S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 73 Versions de la disposition

2012-09-01

73. Dans une mine souterraine, le travailleur qui travaille sous terre doit:

1°  recevoir de l’information et de la formation relativement à l’emplacement des sorties de secours; ces sorties doivent être vérifiées au moins une fois par mois;

2°  être guidé par des affiches placées à chaque intersection des voies de circulation qui doivent indiquer la direction à prendre pour regagner la surface.

D. 213-93, a. 73.